Mentions légales

Bienvenue sur le site web de Sodero Gestion.

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire Sodero Gestion : 13 rue la Pérouse, 44000 Nantes

Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros. RCS de Nantes 454 026 394

Directeur publication : Philippe Quelennec

Réalisation et hébergement du site Images Créations : La Fleuriaye - 3, rue Alessandro Volta, BP 10709, 44481 Carquefou

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sodero Gestion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Accessibilité

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception de cas de force majeure. Pour des raisons de maintenance, Sodero Gestion peut interrompre le fonctionnement du site.

En tant qu'utilisateur du présent site, vous reconnaissez que vous disposez de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Sodero Gestion ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Sodero Gestion s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Protection des données personnelles

Les informations nominatives vous concernant sont destinées à Sodero Gestion. Ces données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, relatif à la protection des données propres à l'ère du numérique, et au renforcement des droits des individus concernant le traitement de leurs données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, suivant la Déclaration en matière de Protection des Données à caractère personnel consultable ici, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, auprès de la Direction de Sodero Gestion, 13 rue la Pérouse, 44000 Nantes, ou par mail à l'adresse suivante : contact@soderogestion.fr.

 

 

Cookies

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

Liens hypertextes

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Sodero Gestion peut insérer dans son site un certain nombre de liens hypertextes. Inversement, des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le site de Sodero Gestion. Cependant, Sodero Gestion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites externes, et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des contenus de leurs contenus.

Pour toute demande d’échange de liens, merci d’envoyer un mail à contact@soderogestion.fr

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soderogestion.com est soumis au droit français.

 

Politique de traitement des réclamations clients

Est appelée « réclamation » une déclaration actant du mécontentement du client envers la Société de gestion. Il est important de noter qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Sodero Gestion a mis en place un dispositif de gestion de traitement des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, objective, transparente et gratuite les réclamations de ses clients. Il a pour but d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients de la Société de gestion conformément aux principes généraux posés par l’instruction AMF n°2012-07.

Ce dispositif s’applique à tous les clients quelle que soit la nature de leurs produits souscrits.

La réclamation peut être reçue via ce site internet ou par courrier à l’adresse suivante :

Sodero Gestion
13 rue la Pérouse
44 000 Nantes

Sodero Gestion s’engage d’une part, à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai et d’autre part, à répondre à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de celle-ci, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Sodero Gestion répondra à toutes demandes d’information des clients sur le déroulement du traitement de leurs réclamations.

 

Médiation de l’Autorité des Marchés Financiers

Le recours à un médiateur est possible pour tous clients si la réponse apportée à sa réclamation ne le satisfait pas. Ainsi, vous pouvez saisir le médiateur par écrit à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Pour plus d’informations cliquez ici 

 

Politique de vote :

Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF, Sodero Gestion dispose d’une politique de vote qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les véhicules dont elle assure la gestion.

 

  • Principes retenus

Equité entre les actionnaires et notamment respect des droits des actionnaires minoritaires.
Intérêt à moyen/long terme des entreprises.
Soutien des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise. 

 

  • Domaine couvert

Il concerne toutes les sociétés détenues en portefeuille par les véhicules gérés au moment de l’annonce de l’Assemblée Générale.

 

  • Participation aux Assemblées Générales

Sodero Gestion a pour principe de participer effectivement aux Assemblées Générales, mais se réserve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par correspondance ou par procuration. En ce qui concerne les Sociétés non cotées, Sodero Gestion peut donner pouvoir à un autre actionnaire de préférence un confrère du tour de table.

 

Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt

Un conflit d’intérêts se présente comme une situation dans laquelle les intérêts de la Société de gestion ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses fonds, de leurs porteurs ou des mandants.

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts de Sodero Gestion s’inscrit dans le cadre de principes généraux posés par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers qui précisent notamment les obligations suivantes dévolues à la Société de gestion :

 

  • Etablir une politique de gestion des conflits d’intérêts
  • Détecter les situations de conflits d’intérêts
  • Tenir un registre des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire
  • Informer les souscripteurs lorsque les conflits n’ont pu être résolus.

Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer les conflits pouvant subvenir lors de la mise en œuvre de ses activités.

Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds et mandats qu’elle gère.

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